J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04103

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9905035X



Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Francas, pour la période du 8 au 12 mars 1999 :
Site : école Paul-Bert 2, 51, rue Iris, 76610 Le Havre ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 99,0 MHz.